Dernière mise à jour : 1 novembre 2023
En accédant et en utilisant le site web de Fact Refuge (le "Site"), vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation, toutes les lois et réglementations applicables, et vous acceptez que vous êtes responsable du respect des lois locales applicables. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou à accéder à ce site.
Tous les contenus présents sur ce Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, sont la propriété de Fact Refuge ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.
L'ensemble du contenu présent sur ce Site est la propriété exclusive de Fact Refuge et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel de notre Site sans l'autorisation écrite préalable de Fact Refuge.
L'utilisation de ce Site est soumise aux conditions suivantes :
Nous nous efforçons de garantir que les informations présentées sur notre Site sont exactes et à jour. Cependant, nous ne pouvons garantir que toutes les informations sont complètes, exactes ou à jour. Les informations sur ce Site peuvent contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment sans préavis.
Tous les produits et services présentés sur ce Site sont sujets à disponibilité. Nous nous réservons le droit de modifier ou de cesser d'offrir tout produit ou service sans préavis. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et les prix sont sujets à changement à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion.
Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Fact Refuge. Fact Refuge n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web tiers. Nous ne pouvons pas censurer ou éditer le contenu des sites tiers. Vous reconnaissez et acceptez que Fact Refuge ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé être causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à ce contenu, biens ou services disponibles sur ou via ces sites web.
En aucun cas, Fact Refuge, ses dirigeants, administrateurs, employés, affiliés, agents, sous-traitants ou concédants de licence ne seront responsables des dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou autres pertes intangibles résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le service, même si Fact Refuge a été informé de la possibilité de tels dommages.
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir Fact Refuge, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, indemnes de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à (a) votre accès ou utilisation du Site; (b) votre violation de ces conditions d'utilisation; ou (c) votre violation de tout droit de tiers.
Ces conditions d'utilisation et tout litige ou réclamation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) découlant de ou en relation avec celles-ci ou leur objet ou formation seront régis et interprétés conformément au droit français. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous fournirons un préavis de 30 jours avant que les nouvelles conditions ne prennent effet. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant à accéder ou à utiliser notre Site après que ces révisions deviennent effectives, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser le Site.
Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à :
Fact Refuge
15 Rue des Écoles
69230 Saint-Genis-Laval, France
Email : [email protected]
Téléphone : 04 72 33 53 16